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Conditions générales de vente

www.proteine-personnalisee.fr est un site de la S.A.R.L. ONDINE CORPORED NUTRIWORLD (OCN), vous pouvez nous contacter à ces coordonnés:

  • ONDINE CORPORED NUTRIWORLD
  • CHAMPAGNE VILLAGE 07380 MEYRAS
  • Tél/Fax : 04 75 94 55 83
  • Portable : 06 08 86 94 01
  • ocn@proteine-personnalisee.fr

ONDINE CORPORED NUTRIWORLD, société créée en 1995, est enregistrée à la chambre des métiers sous le numéro siret : 401 704 374 0040APE 158T.

1. Acceptation des conditions

De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer commande et d’accepter une livraison implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. La T.V.A est de 5,5%, sauf certains produits à 19, 6%. Seules les commandes livrées hors de France ou à un agent agréé par l’administration des douanes peuvent être facturé hors taxes.

La société se réserve le droit de modifier sa gamme de produit et de conditionnement sans aucun préavis.

3. Mode de transport & délais de livraison

Nos prix sont toujours stipulés départ usine. Un prix rendu franco peut être établi et consenti sur demande.

Le client est censé avoir donné à O.C.N mandat de choisir le moyen de transport , à défaut de stipulation expresse à ce sujet dans sa commande.

Aux termes de la Loi française, la marchandise vendue voyage aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transporteur. Il appartient donc au client de vérifier l’états des colis (ainsi que le contenu même si le carton est en bonne état, éclatement des pots, etc.)et de formuler des réserves auprès du transporteur ou de la poste.

Délais de livraison : minimum 8 jours et maximum 3 semaines pour commande distributeur et revendeur (travail à façon : en fonction de la disponibilité des matières premières).

Paiement par chèque : Nous traiterons votre commande dès réception du paiement pour les commandes inférieures à 50 euros (inclus). Pour les commandes par chèque d'un montant supérieur, nous traiterons votre commande dès l'encaissement du paiement.

4. Obligation de l’acheteur

A leur livraison, tous les produits vendus sous la marque OCN doivent être contrôlés par l’acheteur, les réclamations concernant la qualité des produits devront être faites sous 8 jours.

Produits à façons : tous les produits vendus sous une autre marque doivent être contrôlés par l’acheteur, les réclamations concernant la qualité des produits devront être faites sous 3 jours, l’étiquetages est sous votre responsabilité. La fiche technique du produit qui est fourni par nos soins indique des valeurs moyennes en fonctions des matières premières utilisées et ne serait en aucun cas engager la responsabilité de la Sarl Ondine Corpored Nutriworld.

Dans le cas de vente de produits à l”étranger non autorisé en France, le revendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur du pays destiné.

La société OCN ne serait en aucun cas responsable des produits du à un mauvais stockage (humidité, excès de chaleur etc…).

5. Commandes et conditions de paiement (grossistes et revendeurs)

Toute passation de commande devra être confirmé par écrit (fax ou courrier).

Toute première commande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’un K BIS de moins de trois mois, et sera payable à la passation de l’ordre, aucune expédition vers un nouveau client ne sera effectuée sans règlement préalable.

6. Mode de paiement

Toute commande pourra être réglée par : chèque bancaire ou postale, carte bleue, espèce, contre-remboursement. le chèque doit être joint à la commande.

Paiement par chèque : Nous traiterons votre commande dès réception du paiement pour les commandes inférieures à 50 euros (inclus). Pour les commandes par chèque d'un montant supérieur, nous traiterons votre commande dès l'encaissement du paiement.

Pour tous les paiements : La société O.C.N se réserve le droit de ne plus vous livrer en cas de non respect du délai de paiement. Mode de paiement pour tout travail à façon : 50% à la commande 50 % à la date d’expédition.

7. Propriété des marchandises

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi du N 80.335 du 12 mai 1980.

8. Clause pénale

Tout retard d’effet ou retard de paiement d’une seule facture, toute somme non payée à échéance pourront sur simple mise en demeure entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes même non échues qui serait dues.

Quelque soit le lieu ou le mode de paiement la société O.C.N se réserve le choix du tribunal de compétence.