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| Conditions générales de vente |
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www.proteine-personnalisee.fr est un site de la S.A.R.L. ONDINE CORPORED NUTRIWORLD (OCN), vous pouvez nous contacter à ces coordonnés:
ONDINE CORPORED NUTRIWORLD
CHAMPAGNE VILLAGE 07380 MEYRAS
Tél/Fax : 04 75 94 55 83
Portable : 06 08 86 94 01
ocn@proteine-personnalisee.fr
ONDINE CORPORED NUTRIWORLD, société créée en 1995, est enregistrée à la chambre des métiers sous le numéro siret : 401 704 374 0040APE 158T.
1. Acceptation des conditions
De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer
commande et d’accepter une livraison implique
l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions.
2. Prix
Les prix de nos produits peuvent changer sans
préavis. La T.V.A est de 5,5%, sauf certains produits
à 19, 6%. Seules les commandes livrées hors de
France ou à un agent agréé par
l’administration des douanes peuvent être
facturé hors taxes.
La société se réserve le droit de
modifier sa gamme de produit et de conditionnement sans aucun
préavis.
3. Mode de transport & délais de livraison
Nos prix sont toujours stipulés départ usine. Un
prix rendu franco peut être établi et consenti sur
demande.
Le client est censé avoir donné à
O.C.N mandat de choisir le moyen de transport , à
défaut de stipulation expresse à ce sujet dans sa
commande.
Aux termes de la Loi française, la marchandise vendue voyage
aux risques et périls de l’acheteur, quels que
soient le mode de transport ou les modalités de
règlement du prix du transporteur. Il appartient donc au
client de vérifier l’états des colis
(ainsi que le contenu même si le carton est en bonne
état, éclatement des pots, etc.)et de formuler
des réserves auprès du transporteur ou de la
poste.
Délais de livraison : minimum 8 jours et maximum 3 semaines
pour commande distributeur et revendeur (travail à
façon : en fonction de la disponibilité des
matières premières).
4. Obligation de l’acheteur
A leur livraison, tous les produits vendus sous la marque OCN doivent
être contrôlés par l’acheteur,
les réclamations concernant la qualité des
produits devront être faites sous 8 jours.
Produits à façons : tous les produits vendus sous
une autre marque doivent être contrôlés
par l’acheteur, les réclamations concernant la
qualité des produits devront être faites sous 3
jours, l’étiquetages est sous votre
responsabilité. La fiche technique du produit qui est
fourni par nos soins indique des valeurs moyennes en fonctions des
matières premières utilisées et ne
serait en aucun cas engager la responsabilité de la Sarl
Ondine Corpored Nutriworld.
Dans le cas de vente de produits
à l”étranger non autorisé en
France, le revendeur s’engage à respecter la
réglementation en vigueur du pays destiné.
La société OCN ne serait en aucun cas responsable
des produits du à un mauvais stockage (humidité,
excès de chaleur etc…).
5. Commandes et conditions de paiement (grossistes et revendeurs)
Toute passation de commande devra être confirmé
par écrit (fax ou courrier).
Toute première commande devra être
accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire et d’un K BIS de
moins de trois mois, et sera payable à la passation de
l’ordre, aucune expédition vers un nouveau client
ne sera effectuée sans règlement
préalable.
6. Mode de paiement
Toute commande pourra être réglée par :
chèque bancaire ou postale, carte bleue, espèce,
contre-remboursement. le chèque doit être joint
à la commande.
La société O.C.N se réserve le droit
de ne plus vous livrer en cas de non respect du délai de
paiement.
Mode de paiement pour tout travail à façon : 50%
à la commande 50 % à la date
d’expédition.
7. Propriété des marchandises
De convention expresse, nous nous réservons la
propriété des marchandises fournies
jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement
conformément aux termes de la loi du N 80.335 du 12 mai 1980.
8. Clause pénale
Tout retard d’effet ou retard de paiement d’une
seule facture, toute somme non payée à
échéance pourront sur simple mise en demeure
entraîner l’exigibilité
immédiate de toutes les sommes même non
échues qui serait dues.
Quelque soit le lieu ou le mode de paiement la
société O.C.N se réserve le choix du
tribunal de compétence. |
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Le contenu du panier de vos sessions précédentes est mémorisée. N'oubliez pas de vider le panier si besoin.
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